CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2016
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part :
ARCANA s.a.r.l au capital de 100.000 €
Siège social : 21 rue de Paradis 75010 Paris
Tél : +33 (0)5 55 70 14 68 - Fax : +33 (0)5 55 70 36 22
e-mail : vad@maisonporcelaine.com
SIREN N° 562 076 083 APE 524J - T.V.A FR 49 562 076 083
Co-gérants : Philippe Bouquet - Névia Rogovic
Ci-après dénommée "maisonporcelaine.com"
Et, d'autre part :
Tout internaute souhaitant effectuer un achat sur le site "maisonporcelaine.com"
Ci-après dénommé "le client".
Les présentes conditions régissent la vente de tout article présenté sur le site "maisonporcelaine.com" par la société ARCANA s.a.r.l.
Le site "maisonporcelaine.com" est hébergé par : SolidPepper, Résidence Alliance, 3 rue du Pont de l'Aveugle 64600 Anglet
Les 2 parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment confirmée sur le site “maisonporcelaine.com” implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente plus, éventuellement,
à des conditions particulières ou spécifiques relatives à un ou plusieurs articles de la commande.
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des 2 parties ainsi que les différentes étapes
du processus de commande du site "maisonporcelaine.com".
- 1 -
Articles à la vente
- 1.1 -
"maisonporcelaine.com" est un site commercial dont la vocation est d'offrir à la vente sur internet des articles pour la table,
la cuisine et la décoration de la maison en céramique blanche ou décorée, en verre, bois, métal ou matière plastique.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement du stock.
En conséquence, "maisonporcelaine.com" ne garantit en aucun cas le maintien des articles à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme nulle et non fondée.
Cependant, "maisonporcelaine.com" s'engage à prévenir dans les 24 heures par téléphone ou courrier électronique tout client qui aurait passé commande de l’indisponibilité d’un article et de son délai prévisionnel de livraison si celui-ci est suivi.
- 1.2 -
Les articles proposés à la vente sont photographiés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur dans cette présentation, la responsabilité de "maisonporcelaine.com" ne pourrait en aucun cas être engagée.
- 2 -
Pays de livraison
Les produits proposés à la vente sur le site "maisonporcelaine.com" peuvent être commandés dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, départements et territoires d'Outre-mer, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors Canaries et Baléares), Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Etats-Unis et Canada, Japon, Honk-Hong et Corée du Sud, à l'exclusion de tous les autres.
"maisonporcelaine.com" se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.
- 3 -
Prix des articles et livraison
- 3.1 -
Les prix sont présentés en euros.
- 3.2 -
La t.v.a incluse est dans le prix affiché. C'est la t.v.a française au taux légal en vigueur (20%).
Si ce taux venait à être modifié, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles
sans que le client en soit préalablement informé.
- 3.3 -
Les livraisons sont assurées avec la solution rapide et interactive PREDICT de notre partenaire la société DPD.
Le prix du transport est fonction du poids des articles et du lieu de livraison. Il est automatiquement calculé par le logiciel
et apparaît sur le bon de commande avant validation à condition que le client se soit identifié.
Dans certains cas, pour optimiser la qualité ou le coût de la prestation, nous utilisons les services de La Poste
(livraisons sur la Suisse notamment) ou de la Société Bernis (envois sur palette pour un poids supérieur à 150 kgs)
- 3.4 -
Délai de préparation et d'expédition des commandes :
- Les commandes passées jusqu'à minuit sont traitées dès le lendemain matin et expédiées en soirée le même jour pour être livrées 24/48 heures plus tard (France Métropolitaine). Il n' y a pas de préparation et d'expédition de commande le samedi, le dimanche et les jours fériés. Ces délais dits "normaux" de préparation et d’expédition sont valables pour tous les articles de nos collections courantes en porcelaine blanche, porcelaine décorée, verrerie, coutellerie et cadeau en stock dans nos entrepôts d'Aixe sur Vienne.
- Pour les articles en porcelaine décorés dans nos ateliers qui ne seraient pas disponibles mais dont nous possédons le stock en porcelaine blanche, la décoration se faisant sur place dans nos ateliers,
il faut compter seulement 24 à 48 heures supplémentaires pour la livraison par rapport au délai normal.
- Concernant les commandes personnalisées,
le délai de livraison est celui convenu avec le client lors de la validation du devis établi sur la base de sa demande spécifique.
Pour tout délai supérieur à ces délais normaux, "maisonporcelaine.com" s’engage à prévenir le client par téléphone ou par courrier électronique dans les 24 heures suivant la réception de sa commande.
- 3.5 -
Les délais normaux de livraisons sont les suivants :
- France Métropolitaine : 24/48 heures.
- Europe : 3 à 5 jours.
- Transcontinental : 5 à 10 jours.
Les délais de livraison sont fonction du pays destinataire et ne sont fournis qu’à titre indicatif à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de "maisonporcelaine.com".
Ils sont ceux donnés par notre prestataire DPD dans le cadre des on offre Predict.
Le délai de livraison constaté pour plus de 90% de nos clients en France Métropolitaine est de 24 heures.
- 3.6 -
Les échanges et les remboursements
- 3.6.1 -
Article cassé ou défectueux :
Si un article est reçu cassé ou défectueux, le client contactera le service client par téléphone (33 (0)5 55 70 14 68) ou par mail à "vad@maisonporcelaine.com" dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande.
Le client enverra une photo numérique de l'article cassé ou défectueux accompagnée des références de sa commande et de l'article à remplacer à "vad@maisonporcelaine.com".
"maisonporcelaine.com" expédiera à ses frais au client dans les délais donnés aux articles 3.4 et 3.5 un produit en remplacement.
Si l’article n’est pas disponible, le remboursement sera effectué par crédit sur la carte bancaire du client ou par chèque bancaire
dans les 24 heures suivant la réception de la réclamation.
- 3.6.2 -
Erreur de livraison :
En cas d’erreur de livraison, le client contactera le service client par téléphone (33 (0)5 55 70 14 68)
ou par mail à "vad@maisonporcelaine.com" dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande.
Les retours se font par La Poste à Maison de la Porcelaine - Promenade des Grèves - 87700 - Aixe-sur-Vienne.
Le client recevra à son choix, par mail ou voie postale, une étiquette de retour préremplie et prépayée qu'il lui suffira de coller sur le carton de retour et de porter celui-ci dans le bureau de Poste le plus proche de son domicile.
Si l'article de remplacement est disponible en stock,
"maisonporcelaine.com" l’expédiera à ses frais au client dans les délais donnés aux articles 3.4 et 3.5.
Si l’article n’est pas disponible, le remboursement sera effectué par crédit sur la carte bancaire du client
ou chèque bancaire après réception de l'article en retour.
Dans le cas où le client aurait réexpédié l'article reçu par erreur à ses frais, maisonporcelaine lui remboursera les frais de retour par crédit sur sa carte bancaire ou par chèque bancaire.
- 3.6.3 -
Echange : 30 jours pour changer d'avis :
le client dispose de 30 jours pour échanger un article ne lui convenant pas.
Il contactera le service client par téléphone (33 (0)5 55 70 14 68) ou par mail à"vad@maisonporcelaine.com".
Les retours se font par La Poste a Maison de la Porcelaine - Promenade des Grèves - 87700 - Aixe-sur-Vienne.
Le client recevra à son choix par mail ou voie postale une étiquette de retour préremplie et prépayée qu'il lui suffira de coller sur le carton de retour et de porter celui-ci dans le bureau de Poste le plus proche de son domicile.
Les frais de transport sur les articles renvoyés en échange seront facturés au client.
Si il éxiste une différence de valeur entre les articles repris et renvoyés,
la balance se fera sur la carte de credit du client le jour meme de l'expédition du ou des articles en échange.
Si le client préfere renvoyer à ses frais les articles à échanger et que maisonporcelaine.com prenne en charge les frais de réexpédition,
il lui suffit de le signaler au service client. Si il éxiste une différence de valeur entre le ou les articles repris et renvoyés,
la balance se fera sur la carte de credit du client le jour même de la réexpédition.
- 3.6.4 -
Droit de Rétractation :
Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra faire jouer son droit de rétractation.
Il sera entièrement libre de retourner le ou les articles ne lui convenant pas sans avoir à fournir aucune justification.
Il lui suffira de contacter le service client par téléphone +33 (0)5 55 70 14 68 ou par mail à"vad@maisonporcelaine.com"
pour l'informer de sa décision. maisonporcelaine.com lui confirmera son acceptation par mail.
Le client pourra, sans qu'obligation lui en soit faite, utiliser le document de rétractation (cliquer ici).
Les retours devront être faits à Maison de la Porcelaine - Promenade des Grèves - 87700 - Aixe-sur-Vienne
dans un délai maximum de 14 jours après avoir informé maisonporcelaine.com de la décision de rétractation.
Les articles ne devront ni avoir été utilisés, lavés ou abîmés et seront retournés dans leurs emballages d’origine.
Le retour se fera aux frais du client et il utilisera le transporteur de son choix.
A réception des articles en retour, le remboursement de la commande y compris des frais de port initiaux
s’effectuera dans un délai de 48 heures par crédit sur la carte bancaire du client ou par chèque bancaire.
- 4 -
Commande
Le client intéressé par un article visible sur le site "maisonporcelaine.com" suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l'icône "Acheter" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (code, prix, décor, quantité..),
le client valide le choix du ou des articles sélectionnés par un clic.
- 5 -
Modalités de paiement
- 5.1 -
Règlement par carte bancaire
Le compte du client ne sera débité qu’au moment de l’envoi de la commande partielle ou totale.
Le montant débité correspondra au prix du ou des articles effectivement expédiés additionné des frais de transport
calculés selon les modalités de l’article 3.3.
En cas de livraison partielle, le complément de commande sera expédié aux frais de maisonporcelaine.com sans aucun supplément
de coût de transport additionnel pour le client.
Le client sera alors débité du montant des marchandises envoyées en complément de sa livraison initiale.
- 5.1.1 -
Validation de la commande
Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :
Le client valide son adresse, les articles et le prix total. Il fournit le numéro et la date d'expiration de sa carte bancaire.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider".
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les 2 parties.
"maisonporcelaine.com" accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.
- 5.1.2 -
Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements,
le site "maisonporcelaine.com" utilise le service de paiement sécurisé Paybox system de la Société Paybox.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paybox
sans transiter sur les supports physiques du serveur "maisonporcelaine.com".
- 5.1.3 -
Validation du paiement :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paybox. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement
délivre un certificat électronique.
- 5.1.4 -
Signature et preuve
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site “maisonporcelaine.com”, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
- 5.2 -
règlement par chèque.
Le client peut également imprimer sa commande et y joindre un chèque en règlement et l’adresser à :
Maison de la Porcelaine - B.P N° 9 - 87700 Aixe-sur-Vienne.
La commande sera confirmée par email à réception et traitée dans les conditions des articles 3.3, 3.4 et 3.5.
Le chèque ne sera mis à l’encaissement qu’à l’expédition des marchandises.
- 6 -
Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées.
Le consommateur atteste en avoir pris connaissance.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,
le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.
Ce traitement informatique mis en place par la société ARCANA a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL,
portant le numéro 869099.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet,
les informations relatives à votre commande seront transmises à Fia-Net pour vérification.
- 7 -
Responsabilité
- 7.1 -
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande,
de livraison des articles ou de tout autre service, "maisonporcelaine.com" n'a qu'une obligation de moyens.
- 7.2 -
En conséquence, la responsabilité de "maisonporcelaine.com" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par "maisonporcelaine.com" .
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de "maisonporcelaine.com".
- 7.3 -
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement "maisonporcelaine.com" de toute responsabilité.
- 8 -
Election de domicile
"maisonporcelaine.com" déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
- 9 -
Propriété intellectuelle et concurrence
- 9.1 -
Tous les éléments du site "maisonporcelaine.com", visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur,
des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de "maisonporcelaine.com".
- 9.2 -
Tout utilisateur disposant d'un site internet à titre personnel ou professionnel qui désire placer, pour un usage personnel,
sur son site un lien simple renvoyant directement vers n'importe quelle page du site "maisonporcelaine.com",
doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de "maisonporcelaine.com".
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de "maisonporcelaine.com".
- 10 -
Litiges
- 10.1 -
La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
- 10.2 -
Chaque partie pourra engager toute procédure utile dans la juridiction de son choix.